loi d'orientation 1989

Oral Professionnel CRPE Connaissance de l’école
La loi d’orientation du 10 juillet 1989 1 / 11

LA LOI D’ORIENTATION DU 10 JUILLET 1989
Le système éducatif français est régi par des principes fondamentaux inscrits dans la
Constitution et régi par des lois.
La Constitution de la Vème République déclare que « la nation garantit l’égal accès de
l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ».
Les principes fondateurs de l’Education Nationale se retrouvent dans des lois récentes :
· la loi du 11 juillet 1975 qui définit l’organisation du système éducatif ;
· les lois de décentralisation de 1983 ;
· la loi du 10 juillet 1989, dite loi d’orientation, qui modifie et complète la loi de
1975 ;
· la loi de programmation du nouveau contrat pour l’école du 13 juillet 1995.
La loi d’orientation du 10 juillet 1989 qui propose un projet global d’éducation est publiée
au journal officiel le 14 juillet 1989. Elle définit les missions et les objectifs fixés par la
Nation et décrète que l’éducation est la première priorité nationale.
La loi élève à la dignité législative nombre de dispositions déjà décidées et en cours
d'application comme l'équipe pédagogique, le projet d'établissement, le rôle des
personnels administratifs...
I. Les principes
1. Le droit à l’éducation
Le droit à l'éducation est un des grands principes de base du système
éducatif reconnu depuis longtemps à travers l'obligation scolaire, la gratuité,
la liberté de l'enseignement... Ces principes sont conformes à ceux énoncés
dans la Constitution et la législation française ainsi qu'à ceux énoncés dans
les traités internationaux qui engagent la France.
Ce n'est pas un principe nouveau mais c'est la première fois que ce droit fait
l'objet d'une telle insistance : « droit à une formation adaptée, droit à
l'orientation et celui à l'éducation permanente ; le droit à l'éducation
consacre celui à la pré scolarisation et à la qualification reconnue ; le droit au
conseil en orientation ».
La loi ne modifie pas la scolarité obligatoire. L'extension du droit de
scolarité ne s’analyse qu’à travers celui de l'obtention d'une formation
qualifiante, mais aussi de compléments de formation adaptés à l'emploi.
On est passé du droit à l'instruction au droit à l'éducation, à la qualification
et à la formation permanente.
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« L'éducation permanente fait partie des missions des établissements
d'enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d'élever son niveau de

formation, de s'adapter aux changements économiques et sociaux et de
valider les connaissances acquises ».
2. L’élève au centre du système éducatif
L'article premier commence par cette formulation : « Le service public de
l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants ».
L'enseignement, l’éducation ne sont pas organisés pour les élèves mais à
partir de la réalité de chacun, de ses qualités, de ses défauts, de ses
potentialités à développer.
« Mettre l'enfant au cœur du système éducatif » est une préoccupation
qui est entrée dans la loi.
L’élève doit :
· acquérir des connaissances
· construire sa personnalité
3. Le projet de l’élève
Les élèves, les étudiants se voient reconnaître la capacité d'élaborer leur
projet d'orientation scolaire, universitaire et professionnelle en fonction de
leurs aspirations et de leurs capacités avec l'aide des parents, des
enseignants, des personnels d'orientation et des professionnels compétents.
Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les
entreprises et les associations y contribuent. En parlant de l'élève et de
l'étudiant, le texte souligne la continuité de tout projet.
Il est précisé qu'au collège, l'élève construit un premier projet d'orientation
et que le lycée permet à chaque élève de réaliser son projet personnel. La loi
assigne des objectifs différents au collège et au lycée et c'est bien l'élève
qui le construit.
On note un changement fondamental dans la conception de l'élève : il est
reconnu, par sa participation à la communauté éducative, comme
construisant son savoir. Il est partie prenante dans cette organisation ; par
conséquent, il est reconnu comme acteur co-responsable de son éducation.
D'ailleurs, la communauté éducative est définie dans l'article 1er : elle
rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en
relation avec lui, participent à la formation des élèves. On peut noter au
passage un changement important de statut officiel pour les parents : ils
sont co-responsables de l'éducation du jeune.
par sa propre activité
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Les missions et les objectifs
1. Les missions principales
Elles peuvent être regroupées autour de trois axes :
· Tout d'abord, l'école a pour mission de transmettre des connaissances,
des savoirs, une culture.
· L'école a aussi pour but de préparer à la vie professionnelle : « s’insérer
dans la vie sociale et professionnelle... acquisition... d'une qualification
reconnue ».
· Enfin, elle doit former à la vie en société, à la citoyenneté c'est-à-dire à
participer à la vie de la cité.