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La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École du 23 avril 2005 assigne au syst éducatif des miss° renouvelées autour d'1 objectif central : assurer la réussite de ts les élèves.
Son applicat° vise 2 priorités gvtales : mieux garantir l'égalité des chances & favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
- CF. Planning élaboration de la loi -
I- CE QUI CHANGE POUR L'ECOLE
La loi met en œuvre 3 priorités décidées pr élever le niveau de form° des jeunes Français :
* Faire réussir ts les élèves : à la fin de la scolarité obligatoire (16 ans) chq élève doit être en possess° d’1 socle de cnssces & de cpétences indispsables. Les élèves qui auront des diffi à acquérir ce socle se verront proposer 1 dispositif de soutien (PPRE). Parallèlement au socle commun, d'autres enseignemts seront dispensés au crs de la scolarité obligatoire.
* Redresser la situat° de l’enseignement des langues : mise en place ds chq rectorat d'1 commiss° sur l'enseignemt des LVE ; meilleure form° des PE en lg ; ctinuité de l'apprentissage de la lg entre école & collège ; intro d'1 2nde lg dès la 5ème ; org° de l'enseignemt des lg au collège & au lycée, en gp réduits, non plus par classe ms par paliers de cpétences selon le cadre commun de réf du Cseil de l’Europe ; valoris° de l'oral.
* Réformer la form° des maîtres : form° initiale des enseignants cfiée à l’Université ; les IUFM prendront le statut d’école intégrée aux universités d'ici 2008. L’État fixera le ctenu de la form° pro des enseignants qui cportera 3 volets : approfondissemt de la culture disciplinaire, form° péda visant la prise en charge de l'hétérogénéité des élèves (notammt des élèves handicapés & les élèves atteints de troubles entraînant des diffi d'apprentissage de la lecture & de l'écriture), form° du fctionnaire du service public de l'éduc° (en parti ds ses relat° avec les parents).
Par ailleurs, la loi engage la modernis° de l’ÉN selon 3 axes :
* Mieux faire respecter les valeurs de la Répu : les enseignemts & règles à respecter ds les écoles, collèges & lycées st l’occas° de promouvoir & de mettre en œuvre les valeurs de tolérance & de respect des autres, l’égalité hommes/femmes & la respsabilité ds les cportemts. Le brevet rénové des collèges cportera 1 note de vie scolaire. Les élèves & étudiants d’origine modeste les + méritants seront mieux aidés grâce à des bourses de mérite revalorisées. Les élèves qui perturbent gravemt le déroulemt des classes seront temporairemt pris en charge par des dispositifs relais dt le nb sera accru.
* Mieux orga les établissemts & les enseignements [collège & lycées] : créat° d'1 cseil pédag pr donner + de cohérence aux enseignemts.
* Mieux gérer le syst éducatif : ctrats d’objectifs + clairs entre l’établissemt scolaire & l’AC, meilleure utilis° du potentiel hu en matière d’aide & de remplacemt, simplificat° des niveaux de décis° entre rectorats & IA. 1 Haut conseil de l’éduc° donnera au gvt des avis sur les q? relatives à la péda & aux prog, à l’org° & aux résultats du syst éducatif ainsi qu’à la form° des enseignants.
II- PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI
Article 2 - Missions de l'École
Article 3 - Communauté éducative
Article 9 –Socle commun de cnaissces & de cpétences
Article 14 – Créat° du Haut Conseil de l’Education (HCE)
Articles 16 & 17 - Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) & redoublement
Articles 19 et 25 - Enseignement des LVE. 1er apprentissage dès l’école élémentaire
Article 23 – Orient° des élèves
Article 32 - Nveau diplôme Nal du Brevet
Article 33 - Lycée des métiers
Article 34 - Projet d’école ou d’établissement
Article 38 – Instaurat° du conseil pédagogique
Articles 43, 44 & 45 - IUFM
Article 48 - Liberté pédagogique des enseignants
Articles 53 à 83 - Dispositions relatives à l’Outre-Mer
III- APPLICATION
Des txt réglemtaires viendront préciser les modalités de mise en œuvre, qui commence dés l'année scolaire 2005-2006.
Année scolaire 2005-2006 (école)
*Aides spécialisées au profit des élèves qui éprouvent des difficultés graves & persistantes, notamment 1 prog personnalisé de réussite éducative (PPRE)
*Act° parti pr les élèves non francophones nvellemt arrivés en France
*Adaptat° pédag & aides spécialisées pr les élèves présentant 1 handicap ou 1 trouble de la santé invalidant
* Aménagemts appropriés au profit des élèves intellectuellemt précoces ou manifestant des aptitudes parti
* Enseignemt de l’hymne national
*Généralisat° de l'enseignement d'1 LV aux élèves de cycle 3.
Année scolaire 2007-2008
* Apprentissage d'une langue vivante étrangère au programme de l'année de CE1
A VOIR : les décrets d'applicat° des ≠ mesures